Frais de séjour
La tarification des prestations se décompose en trois parties : hébergement, dépendance et soins.
La partie “hébergement” englobe l’hôtellerie, la restauration, la blanchisserie, la coiffeuse de l’établissement et l’animation. Elle correspond au prix de journée, fixé chaque année par arrêté du Conseil Général. L’ensemble est intégralement à votre charge.
L’arrêté fixant le prix de journée est consultable dans les documents à télécharger
La partie “dépendance” comprend les charges inhérents à la perte d’autonomie. Elle correspond à l’un des trois montants du tarif dépendance :
- autonomie (GIR 5 à 6)
- peu autonome (GIR 3 à 4)
- dépendant (GIR 1 à 2).
Ce tarif est également à votre charge mais peut-être compensé, pour les GIR 1 à 4 par le versement de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA non récupérable sur succession). Ainsi, le tarif dépendance net restant à votre charge est généralement celui GIR 5 à 6.
La partie « soins » est à la charge de l’Assurance Maladie.
Les dépenses liées aux soins sont les charges salariales relatives au personnel médical et paramédical, les examens de radiologie (sauf scanner, IRM), les examens de biologie, les médicaments, le petit matériel médical.
Par contre, ne sont pas pris en charge par l’établissement (mais par la Sécurité Sociale et les mutuelles) le recours à des médecins spécialisés libéraux, les soins conservateurs, chirurgicaux et de prothèses dentaires réalisés à l’hôpital et en cabinet de ville, les scanners, IRM, les alternatives à l’hospitalisation, les dialyses, les transports sanitaires.
En résumé, il restera à votre charge l’équivalent : prix de journée + perte d’autonomie GIR 5 à 6.
Les frais de séjour sont payables mensuellement et à terme échu, à la fin du mois suivant auprès de Monsieur le Receveur de l’établissement, par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Les aides financières
Les résidents accueillis à l’EHPAD de Gayette peuvent en fonction de leurs revenus, prétendre à plusieurs types d’aides financières :
- l’Allocation de Logement Social
Versée par la CAF ou la MSA, elle est attribuée mensuellement en fonction des ressources. - l’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
Attribuée par le Conseil Général, versée directement au résident, elle compense pour partie les frais liés à la dépendance. Elle prend en compte le niveau de dépendance et les ressources du demandeur en ce qui concerne le calcul du talon modérateur qui reste à sa charge. Son versement est suspendu à partir de 30 jours d’hospitalisation et rétabli au retour dans l’établissement. - l’ASPA (aide sociale aux personnes âgées)
Elle est versée par le Conseil Général après enquête sociale et mise en œuvre éventuelle de l’obligation alimentaire prévue par la loi. Elle peut être totale ou partielle et les sommes versées font l’objet d’une récupération sur succession si le bénéficiaire dispose d’un patrimoine.
Les démarches administratives et financières vous seront communiquées par le personnel du service des admissions de l’établissement.
L'aide à la mutualisation
Il est fortement recommandé au résident de souscrire une complémentaire santé qui l’aidera à supporter les frais médicaux qui restent à sa charge.
La protection juridique
Si votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier d’une mesure de protection juridique prévue par la loi du 5 mars 2007.
L'assurance
L’établissement est assuré pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Cette assurance n’exonère pas le résident, au titre de sa responsabilité délictuelle, pour les dommages dont il pourrait être la cause. Il est vivement invité à souscrire une assurance responsabilité civile individuelle dont il délivre chaque année, une attestation à l’établissement.
Hébergement temporaire et prestation de répit
L’hébergement temporaire est une formule d’hébergement limitée dans le temps, qui s’adresse aux personnes âgées dont le maintien à domicile est momentanément compromis : isolement, absence des aidants (notamment départ en vacances de la famille), travaux dans le logement.
Il peut également servir de transition avant le retour à domicile après une hospitalisation ; en ce cas, il ne doit pas se substituer à une prise en charge dans un service hospitalier de soins de suite. Il peut également être utilisé comme un premier essai de vie en collectivité avant une entrée définitive en établissement. Certains sont consacrés pour tout ou partie à l’hébergement de personnes atteintes de détérioration intellectuelle.
Dans l’hypothèse, où vous souhaiteriez résider dans notre établissement après votre séjour temporaire, vous devrez faire une demande d’admission pour un hébergement courant.
L’acceptation de votre demande sera conditionnée par les places disponibles de l’établissement, après validation par la commission d’admission. A cet effet, vous pourrez être amené à retourner à votre domicile avant votre admission définitive.
Afin de simplifier les démarches, le Conseil Général a fait le choix de verser une prestation de répit de 10 €uros directement déduite sur votre facture pour toute personne âgée de plus de 60 ans dont le domicile de secours est l’Allier qu’elle soit ou non bénéficiaire de l’APA à domicile. Les droits sont ouverts automatiquement sans constitution de dossier, sans évaluation de GIR, dans la limite de 90 jours par année civile.
Il vous sera facturé : Le prix de journée hébergement + le GIR 5/6 – le forfait de répit de 10 €uros
